[^]

Plan Local d'Urbanisme

Ci dessous les dates de permanence PLUIH
Ce sont des permanences sans RDV, il est possible de se rendre dans n’importe quelle permanence indépendamment du lieu de vie de son bassin. 

Pour tout renseignement veuillez prendre contact avec la Direction générale de l’Aménagement, environnement et Ingénierie technique de CAUVALDOR au
 09 80 50 10 07 – Madame Valérie LAMBERT ([email protected])



Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sozy, a été approuvé par le conseil communautaire de CAUVALDOR le 10 juillet 2017, qui en a désormais la compétence depuis le 1er janvier 2015.

Vous pouvez consulter ce document sur le site Internet de la communauté de communes CAUVALDOR : www.cauvaldor.fr (onglet aménagement de l'espace - documents d'urbanisme).

Si vous souhaitez connaître toutes les données inhérentes à l'une des parcelles de la commune, vous pouvez vous connecter sur le site du geoportail de l'urbanisme suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Il vous est possible également de consulter le format papier de ce dossier à la mairie de Saint-Sozy aux jours et heures d'ouverture habituels de la commune.

Cependant, il est à noter que la communauté de communes CAUVALDOR a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant programme de l'Habitat (PLUI-H), qui une fois approuvé par le conseil communautaire de CAUVALDOR, remplacera le PLU de la commune.

Ce nouveau document d'urbanisme, une fois approuvé (à priori début 2020) par le conseil communautaire, remplacera l'ensemble des documents d'urbanisme existants sur les 77 communes membres de CAUVALDOR.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie ou la communauté de communes CAUVALDOR - Direction de l'Aménagement de l'Espace au 09 80 50 10 00 (choix 3), sur le site Internet de CAUVALDOR : www.cauvaldor.fr, ou formuler vos doléances à [email protected]