Obligation de débroussaillage

L’OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT
 

DÉBROUISSAILLER : UN MOYEN DE PRÉVENTION TRÈS EFFICACE !

Face aux risques d’incendie, le débroussaillement constitue un moyen très efficace de protection des zones habitées, des biens et des personnes. Durant la période hivernale, il s’agit de réduire les végétaux susceptibles de propager l’incendie à proximité des habitations, en coupant notamment les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les hautes herbes, les branches basses des arbres... Ainsi, les risques de propagation d’un feu et leur intensité sont considérablement diminués.

Cette démarche protège également la forêt contre un éventuel départ de feu depuis les zones habitées.

Il faut avoir à l’esprit que le territoire de Cauvaldor est en grande partie couvert par une végétation méditerranéenne qui est très sensible aux incendies, d’autant plus qu’elle a été soumise à plusieurs épisodes de sécheresse.

Le débroussaillement est une obligation légale nécessaire et indispensable pour la sécurité de tous !

QUI EST CONCERNÉ ?

L’arrêté préfectoral du 05 juillet 2012 oblige tout propriétaire de constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature à débroussailler, dès lors qu’ils sont implantés à moins de 200 mètres d’un terrain en forêt, bois, reboisement, landes ou friches. Les maires, au titre de leur pouvoir de police, doivent contrôler que les obligations légales sont respectées.

COMMENT DÉBROUSSAILLER ?

Il s’agit de couper les broussailles, les arbustes et les branches basses (jusqu’à 1,5 mètres au moins) afin d’interrompre la continuité verticale et horizontale de la végétation.

Ce débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Lorsque l’emprise à débroussailler s’étend sur un fonds voisin, le propriétaire de ce fonds ne peut pas s’opposer aux travaux de débroussaillement.

Pour aller plus loin :

http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/AP_permanent_feux_2012_05_juillet_2012_cle5a7ab5.pdf

                                                                                                                                             (source: Cauvaldor)